Les aides par énergie
Transition
écologique
Le Diag Décarbon’Action lancé par Bpifrance et l’ADEME : mesure des émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise, plan d’action de réduction et accompagnement des premières actions.
Dispositif à destination des TPE, PME et ETI n’ayant jamais réalisé de Bilan GES (Gaz à Effet de Serre) DIAG Decarbon’action (bpifrance.fr)
Le Diag EcoFlux : accompagnement porté par BpiFrance et l’ADEME dont l’objectif est de proposer des actions simples sur les flux d’énergie, de matière, d’eau et de déchets pour réaliser rapidement des économies et réduire l’impact environnemental des entreprises (moins de 250 Salariés) Accueil : Diag Eco-Flux (bpifrance.fr)
GNV
BIOGNV
Aides locales et régionales à l’achat de véhicules GNV en France grdf.fr
Rejoignez le programme
« soyez fier de rouler au GNV-BioGNV »
GRDF finance la réalisation de publicité sur les véhicules lourds circulant au GNC ou au BioGNC jusqu’à 3000€.
Vous êtes intéressé et souhaitez en savoir + sur les modalités de cette prestation ?
GNV ET BIOGNV, ED95, B100,
ÉLECTRICITÉ, HYDROGÈNE
Le mécanisme du suramortissement : pour les entreprises soumises à l’IR ou l’IS, pour l’acquisition de véhicules neufs « propres » (y compris en crédit-bail ou LOA)).
Les véhicules concernés sont les PL, VUL, bus, autocars, … tant qu’ils ne sont pas destinés à la location.
Ce dispositif de suramortissement a été prorogé jusqu’au 31/12/2024 dans la loi de finances de 2021
Hydrogène
Aide régionale à l’acquisition de véhicules professionnels TRM et TRV : Dispositif de soutien à l’acquisition de véhicules professionnels utilisant l’hydrogène – Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (laregion.fr)
Les aides à l’achat de véhicules à hydrogène h2-mobile.fr
Electrique
& hybride
- Prime à la conversion et bonus écologique 2024 : Prime à la conversion des véhicules | Ministère de la transition énergétique (primealaconversion.gouv.fr)
- Transformation d’un véhicule thermique en véhicule électrique à batterie ou pile à combustible : Prime à la conversion des véhicules | Ministère de la transition énergétique (primealaconversion.gouv.fr)
Aides pour l’installation de bornes de recharge
- ADVENIR ∣ Montants d’aide du programme
- ADVENIR ∣ Point de recharge sur parking privé pour flottes poids lourds
- France 2030 : Appel à projets pour le déploiement de stations de recharge pour véhicules électriques : Appel à projets : Déploiement de stations de recharge pour véhicules électriques – les-aides.fr
Aides pour les particuliers
Eco-chèque Mobilité de la région Occitanie pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable d’occasion : « Éco-chèque mobilité » – Achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable d’occasion – Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (laregion.fr)
Bonus écologique pour véhicules électriques
DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX PME 2024
Ouverture d’un dispositif d’aide au financement de type guichet à destination des PME pour l’acquisition ou la location longue durée de poids lourds électriques, à hauteur de 20 Millions d’euros (enveloppe disponible).
NB : PME = – 250 salariés et – 50 millions € de CA
Le montant de l’aide pour l’acquisition ou la location longue durée d’un véhicule, ou le rétrofit d’un véhicule thermique en motorisation électrique, pourra atteindre jusqu’à 50% du surcoût lié à l’acquisition d’un PL électrique (vs véhicule thermique neuf de la même catégorie), dans la limite de :
- 20 000 € pour un porteur ayant un poids maximal compris entre 7,5 et 12 tonnes (catégorie N2)
- 65 000 € pour un porteur ayant un poids maximal supérieur à 12 tonnes (catégorie N3)
- 90 000 € dans le cas particulier des tracteurs routiers
Le dépôt des dossiers est ouvert depuis le 12 juin 2024 jusqu’au 19 aout 2024.
Les aides locales
AIDES DE LA RÉGION
Rechercher un financement sur la région Occitanie: HUB ENTREPRENDRE OCCITANIE
TOULOUSE MÉTROPOLE
Aide au remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule plus propre : Demander la prime véhicule + propre ⋅ Toulouse Mairie Métropole, site officiel.
SICOVAL et MURETAIN AGGLO
Avec le soutien de l’ADEME, le Fonds Air Véhicule – prime à la conversion et prime vélo – est une prime à destination des entreprises et associations de moins de 50 salariés implantées sur le territoire du SICOVAL ou du Muretain Agglo. Cette aide concerne l’acquisition (avec ou sans mise au rebut) de véhicules allant du 2 roues au PL.
Plus d’informations : Entreprise – Rendre mes déplacements plus durable – Soleval agence de services de l’énergie et du climat
Les aides aux entreprises
Toutes les aides pour votre entreprise sont sur les-aides.fr