Politique de protection des données personnelles
mis à jour le 30-11-2022

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des demandes de renseignements des différents usagers de TEN LOG.

Il permet à TEN LOG :

  • La réception des demandes par voie électronique (formulaire web Contact)
  • L’historisation des demandes et réponses apportées aux usagers
  • L’aide au pilotage de l’activité du service des relations avec les publics et des webmestres de TEN LOG
  • Le suivi statistique de l’activité du service des relations avec les publics
Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD

Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la CNIL en application du
règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données traitées

Catégories de données traitées

Concernant les utilisateurs du formulaire web Contact :

  • identité, coordonnées,
  • objet de la demande,
  • nom de la structure (société) et poste occupé
  • date de réponse,
  • historique des demandes de l’usager,
  • statistiques

Concernant les utilisateurs du formulaire web Adhérer :

  • identité, coordonnées,
  • objet de la demande,
  • date et numéro de la demande,
  • réponse apportée,
  • date de réponse,
  • historique des demandes de l’usager,
  • statistiques
Source des données

Les données sont transmises par l’usager du site tenlog.fr qui souhaite utiliser le service Contact ou Adhérer.

Caractère obligatoire du recueil des données

A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire web, la demande ne pourra pas être traitée.

Profilage et Prise de décision automatisée

Aucun traitement de profilage n’est exercé. Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

  • Usagers de TEN LOG (particuliers et professionnels)
  • Agents de TEN LOG (service des relations avec les publics, webmestres, contributeurs)

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires des données :

  • Les agents de TEN LOG en charge des réponses aux usagers ;
  • Leur hiérarchie (statistiques ; si besoin, données relatives à une requête particulière) ;
  • Les requérants ;
  • Les prestataires autorisés.
Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Les requêtes des usagers et les réponses apportées sont conservées 2 ans à compter du dernier contact.

Sécurité

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes : 

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde automatique
  • Développement d’un certificat numérique
  • Identifiant/mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Comprendre vos droits.

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles
gérés par la CNIL, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

  • par le formulaire de contact
  • ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits, sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine) à l’adresse suivante :
    TEN LOG – Occitanie Cluster Logistique
    A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)

    72 rue Edmond Rostand | 31200 TOULOUSE

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez
adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Source : CNIL – https://www.cnil.fr en date du 15/12/2022 – Licence Ouverte Licence ouverte