L’Anact, en charge de la gestion du Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (Fact), innove en proposant pour la première fois un appel à projets dédié à un secteur d’activité : la filière logistique. Ce soutien du Fact vient en complément d’autres aides de l’état et plans d’actions nationaux et régionaux ciblés sur les enjeux relatifs à l’emploi, la transition écologique et / ou la relance de l’activité des entreprises de la filière Logistique. Il porte exclusivement sur des projets qui visent à améliorer les conditions de travail des salariés des PME – TPE du secteur et répondent aux attentes et critères d’éligibilité du Fact. Cet appel à projet sectoriel a été élaboré en coopération avec France Logistique, qui rassemble l’ensemble des acteurs privés de la Logistique, l’OPCO mobilité, opérateur de compétence du secteur, Low Carbon – en charge du programme InterLUD (logistique urbaine) – et l’assurance maladie – risques professionnels.
Le dispositif vise à soutenir des actions ambitieuses et innovantes – expérimentations, travaux d’études, conception et diffusion d’outils et méthodes – à l’échelle d’une PME, d’un collectif d’entreprises ou d’une branche professionnelle. Plusieurs problématiques ou sujets, en lien avec les enjeux économiques et sociaux du secteur de la logistique et du transport, pourront être abordés par les porteurs de projets :
- La prévention des risques professionnels – TMS, charge lourdes, chutes de plain-pied, chute de quai, accidents de la circulation, addiction, RPS…) en lien et en complémentarité avec les recommandations et actions émanant du réseau des Carsat et des plans régionaux de santé au travail ;
- La situation particulière des salariés intérimaires et les enjeux d’amélioration des conditions de travail de ces populations ;
- La conduite de projets de transformation ou d’aménagement d’espaces de travail, liés aux transitions écologiques et numériques engagées au niveau de la filière logistique, qui associent les salariés et prennent en compte le sujet des conditions de travail ;
- L’intégration et les parcours professionnels des salariés au sein de la filière Logistique ;
- Les questions d’organisation du travail et de coopération entre partenaires d’une même chaîne logistique, dans la perspective d’engager des plans d’actions concertées pour améliorer les conditions de travail de tous les salariés.
Quelle que soit l’entrée choisie, il s’agit bien de proposer des démarches qui, tout en répondant aux obligations en matière de prévention des risques professionnels, renouvellent la manière d’aborder les enjeux d’amélioration des conditions de travail pour les TPE-PME de la filière Logistique.
Les dates clé à retenir :
– Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2022
– Commission d’examen des dossiers : 21 octobre 2022
Pour tout savoir sur l’appel à projets : https://www.anact.fr/appel-projets-agir-sur-les-conditions-de-travail-dans-la-filiere-logistique